Conditions Générales de Vente

Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à compter de leur mise en ligne en date du 1er janvier 2021, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la Société Librairie du D. auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet librairiedud.com

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par la Librairie du D. constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre les parties.

Identité du vendeur

Société Librairie du D.
SARL au capital social de 5.000€ 
Siège social :
4 Avenue du Général de Gaulle
06240 Beausoleil
RCS Nice : 850 714 791
n° TVA : FR83850714791

Moyens de contact

Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez contacter la Librairie du D. par téléphone, adresse email ou voie postale :
Tel. : 09 87 58 17 20 de 9h à 19h
Email : [email protected]
Adresse : 4 Avenue du Général de Gaulle, 06240 Beausoleil

Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Constitution par le client d'un panier lors de la consultation des articles
  • Lorsque le client a fini de constituer son panier, il s’identifie dans son espace personnel pour la facturation et la livraison ou, s’il n’est pas référencé, il crée son compte en indiquant ses données personnelles
  • Le client accède au récapitulatif de la commande avec calcul des frais
  • Le client est alors amené à choisir un mode de règlement et régler son panier en utilisant le système sécurisé de notre site internet.
    En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par la Librairie du D. constituant la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.

Disponibilité

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l'en informerons par email. Le client pourra alors demander l'annulation de sa commande ou accepter de supporter le délai demandé par l’éditeur en réponse à [email protected].
L'encaissement du paiement de la commande sera effectué le jour de la commande.

Librairie du D. décline toute responsabilité en cas de cessation de diffusion ou de non réédition d’un ouvrage par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.

Tarifs

Les produits sont fournis au prix mentionné lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de transport. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Librairie du D. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la Librairie du D. jusqu'au complet paiement de leur prix. Une facture sera établie par le vendeur et adressée au client lors de la livraison des produits commandés.

Conditions de paiement

Le règlement de vos achats s'effectue en euros, par l’un des moyens proposés sur notre site internet (carte bancaire ou PayPal)

Pour les paiements par carte bancaire, vous transmettez les informations de votre carte à notre site internet mais celles-ci sont gérées par Stripe qui assure le système de sécurisation du site librairiedud.com et le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire.

Quand un article est déclaré indisponible, votre carte est recréditée du montant du livre ou vous acceptez d’attendre sa disponibilité, selon votre accord. Votre commande sera expédiée après réception et acceptation de votre paiement. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. En cas de défaut de paiement par le client, de tout ou partie du prix de la commande, le vendeur se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Droit de rétraction

Le client dispose du délai minimum légal de rétractation (quinze jours) à compter de la date de réception des produits pour les retourner s'il renonce à son achat. Le remboursement de la totalité des sommes versées par le client lors de la commande sera alors effectué au nom du client ayant passé la commande initiale par crédit de sa carte bancaire, dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, en précisant sur le formulaire retour que le client exerce son droit de rétractation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande ou seront mis de côté et à venir récupérer au magasin si le Click & Collect a été choisi au moment de la commande.

L’expédition est faite par le transporteur choisi durant le tunnel de commande. Les tarifs et délais de livraisons dépendant de celui-ci. La Librairie du D. ne pourra pas être tenue responsable des retards de livraison.

Sauf cas particulier ou accord du client, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais, sans que cela ne puisse donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception pour formuler, par écrit (courrier postal, courrier électronique), toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférant.

Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les produits seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remplacera ou remboursera, dans les plus brefs délais, et à ses frais, les produits livrés, dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

Traitement des commandes

Les commandes sont traitées le plus rapidement possible et dans un délai de 72 heures maximum.

Acceptation de l'acheteur

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de la Librairie du D. (librairiedud.com) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, lequel serait inopposable au vendeur.

Responsabilité du vendeur - Garantie

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien par exemple.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et respectent la loi sur le prix unique du livre.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.

Les photographies de présentation et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport...) ou en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

Le vendeur n’encoure pas de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou pour tout autre dommage indirect. 

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Informations nominatives - Informatiques et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le vendeur rappelle que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur accessible directement depuis le site Web librairiedud.com

Langue du contrat - Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français et y est soumis.
En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l'exception de tout autre.

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